Dernière mise à jour : 17/07/2026
La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom du responsable] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site Architecte Environnement P.M. (https://www.arch-environnement.com), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Les responsables du traitement des données sont:
Laurent Pelus et Régis Meguin
Email : [Email]
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DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site Architecte Environnement P.M., nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Adresse IP, configuration de navigation
Ces données sont collectées lorsque vous utilisez nos services, remplissez un formulaire, ou naviguez sur notre site.
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FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Analytics / statistiques : Mesurer la fréquentation
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BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur la base légale suivante : Consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.
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DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
- Google Analytics — Mesure d’audience (États-Unis)
- O2switch— Hébergement (France)
Chaque sous-traitant est tenu par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
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COOKIES
Le site Architecte Environnement P.M. utilise les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : Session, CSRF, préférences cookies
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Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
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DURÉES DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données analytics : 13 mois
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
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VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Email]
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (France).
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes : Clauses contractuelles types (CCT).
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SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la restriction des accès, et la sauvegarde régulière des données.
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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.